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Orthez, le 11/04/2022
Article 1 – OBJET
Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par Instagram. Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la société organisatrice et non à Instagram. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la société organisatrice et non à Instagram.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1. Accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en Europe (ci-après le « participant »), à
l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage).
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du participant et, le cas échéant, le remboursement du(es) lot(s) qui lui aurai(en)t déjà été envoyé(s). La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
La participation au Jeu se fait via la Page Officielle Instagram uniquement. A ce titre, le participant doit disposer d’une connexion à internet et d’un compte Instagram. Aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.
Pour participer, il suffit de suivre le compte Instagram de Tissage Moutet et de mentionner 2 personnes en commentaire sous le post du jeu concours. 5 gagnants seront tirés au sort par la Société Organisatrice parmi les commentaires de tous les participants le jour de la fin du jeu. Chaque gagnant aura droit à une dotation dans les conditions visées à l’article 4 du présent règlement.
2.3. Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation des gagnants.
Chaque participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée du réseau social Instagram.
Dans l’hypothèse où un participant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée (par exemple : logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.) ou déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
2.4. Dates du concours :
Article 3 – DESIGNATION DU GAGNANT – ATTRIBUTION DE LA DOTATION
3.1. Désignation du gagnant
Chaque gagnant sera désigné conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement par la Société Organisatrice, le 19 avril 2022, 15h.
La Société Organisatrice informera de la désignation des gagnants et des modalités pour bénéficier des lots de la manière suivante : Par message privé sur le compte personnel Instagram de chaque gagnant utilisé pour participer au Jeu, ce que chaque participant accepte expressément.
À cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du message sur un compte inexact du fait d’une erreur de la part du participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de message.
3.2. Attribution de la dotation
Chaque gagnant devra, par retour à ce message privé, et ce dans les 15 (quinze) jours de l’expédition par la Société Organisatrice du message confirmant le gain. Communiquer ses
coordonnées postales (nom, prénom et adresse postale) pour pouvoir réceptionner la dotation.
Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à son lot.
La dotation sera envoyée par voie postale par la société de transport du choix de la Société
Organisatrice dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant l’envoi du message de confirmation envoyé à La Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en indiquant ses coordonnées postales, ni des problèmes d’acheminement postal.
Article 4 – DOTATION
Chaque gagnant remporte le lot suivant : 1 torchon « Lièvre ». Chaque gagnant s’engage à accepter son lot tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Article 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1. Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les données personnelles des Participants font l’objet d’un traitement dont le responsable de
traitement est la société dénommée « Société Organisatrice » pour les besoins du Jeu, dont les coordonnées sont indiquées en préambule du présent règlement de Jeu.
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au Jeu
(pseudonyme du compte Instagram, ou nom et prénom de l’utilisateur servant d’appellation au compte Instagram) et les données qui sont collectées auprès des Participants gagnants sont nécessaires à l’attribution de la dotation (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone).
Leur absence de collecte rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas
l’attribution de la dotation. Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données personnelles des Participants seront utilisées dans le cadre des seules finalités suivantes : assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement et satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
5.3. Chaque Participant a un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité,
d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout moment, et définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@tissage-moutet.com
Le cas échant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée. À tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5.4. A la condition que le gagnant ait accepté la collecte de ses données personnelles
conformément aux dispositions précédentes, le gagnant autorise expressément la Société
Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom, ville), sur quel que support que ce soit dont internet, sans restriction ni réserve, pendant une durée maximum de un (1) an à compter de la date de clôture du Jeu et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Article 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, es risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à Instagram. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Instagram ainsi que leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 7 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT – MODIFICATIONS
7.1. Accès
Le règlement du Jeu est disponible sur le site https://www.tissage-moutet.com/ et
peut être obtenu sur simple demande par mail : contact@tissage-moutet.com
Toute réclamation devra être adressée par écrit à La Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 20 avril 2022. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
7.2. Interprétation du règlement
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
7.3. Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.
Le règlement modifié sera également accessible sur le site https://www.tissage-moutet.com/
Article 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE RELATIF À L’APPLICATION OU À L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT RELÈVERA, À DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.
